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Publié le par Maître Dimitri De Coster
Le délit de fuite évoque un conducteur qui abandonne un blessé sur la route. En pratique, une bonne partie des dossiers concerne des accrochages sans gravité, souvent sur un parking, où l'un des conducteurs est reparti sans laisser ses coordonnées.
Les conséquences peuvent pourtant être lourdes : amende importante, déchéance du droit de conduire, recours de l'assureur. Voici ce qu'il faut savoir.
Le conducteur qui sait que son véhicule vient de causer un accident doit s'arrêter et permettre les constatations utiles. S'il ne trouve pas le propriétaire du véhicule endommagé, il doit laisser ses coordonnées de manière fiable ou avertir la police.
L'élément central est la conscience de l'accident. Celui qui n'a rien senti ni entendu n'a pas fui au sens de la loi. Encore faut-il pouvoir le rendre crédible.
Arrêtez-vous, cherchez le propriétaire, et à défaut laissez un mot visible avec vos nom, adresse et numéro de téléphone, puis prenez une photo du mot et des véhicules. En cas de doute, signalez l'accrochage à la police. Déclarez-le ensuite à votre assureur.
Avant l'audition, prenez contact avec un avocat. Les éléments qui comptent se rassemblent vite et se perdent vite :
Oui. L'infraction ne dépend pas de l'importance des dégâts, mais du fait de s'être soustrait aux constatations en ayant conscience de l'accident.
La déchéance du droit de conduire fait partie des sanctions possibles pour un délit de fuite. Le juge tient compte des circonstances, d'où l'importance de bien préparer la défense.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : expliquez-moi le vôtre, je vous dirai franchement ce qu'il en est.