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Publié le par Maître Dimitri De Coster
Le téléphone sonne, ou il ne sonne plus. Vous apprenez qu'un proche a été arrêté. Vous ne savez pas où il est, ni s'il sortira le soir même.
La procédure qui suit est encadrée par des délais précis. Les connaître permet de savoir à quel moment agir, et ce que vous pouvez faire concrètement.
Une personne arrêtée ne peut rester privée de liberté plus de quarante-huit heures sans décision d'un juge. Pendant ce temps, elle est entendue par la police, avec le droit de consulter un avocat. Elle peut être relâchée à tout moment.
Si le parquet estime qu'une détention est nécessaire, la personne est présentée au juge d'instruction avant la fin de ce délai.
Le juge d'instruction entend la personne, assistée de son avocat. Il peut la remettre en liberté, la laisser libre sous conditions, ou délivrer un mandat d'arrêt. Le mandat d'arrêt n'est possible qu'à des conditions strictes prévues par la loi.
Si un mandat d'arrêt est délivré, la chambre du conseil examine la situation dans les cinq jours. Elle décide du maintien de la détention, d'une libération sous conditions ou d'une surveillance électronique. Le contrôle est ensuite répété à intervalles réguliers.
Avant chaque comparution, l'avocat a accès au dossier. La décision peut être contestée en appel devant la chambre des mises en accusation, dans un délai très court.
Les proches jouent souvent un rôle décisif, en réunissant les éléments qui montrent qu'une alternative à la détention est possible.
L'avocat est tenu au secret professionnel. Il peut vous informer avec l'accord de la personne détenue, et vous expliquer la procédure en termes généraux.
Oui. La personne détenue reste libre de choisir son avocat à tout moment de la procédure.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : expliquez-moi le vôtre, je vous dirai franchement ce qu'il en est.