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La plupart des excès de vitesse se règlent par un paiement. Certains, plus importants, mènent directement devant le juge et au retrait du permis.
Un excès de vitesse est constaté par un radar fixe, un contrôle de tronçon ou un appareil mobile. Selon l'importance du dépassement et l'endroit, vous recevez une proposition de paiement, ou une citation devant le tribunal de police.
Avant de payer ou de contester, il faut comprendre ce qui vous est reproché et ce que le paiement implique. Un excès important peut aussi entraîner un retrait immédiat du permis.
Savoir si payer est raisonnable, compte tenu de vos antécédents et du risque de récidive.
Le titulaire de la plaque doit désigner le conducteur dans le délai. Ne pas répondre est une infraction distincte.
Citation devant le tribunal de police, retrait immédiat possible, déchéance discutée à l'audience.
Homologation et vérification de l'appareil, marge de correction, signalisation des limitations.
Une contestation a du sens lorsque le dossier présente une faiblesse réelle : appareil dont les documents de vérification manquent, limitation mal signalée, doute sur le conducteur, erreur sur le véhicule. Ces points se vérifient dans le dossier, pas sur la photo seule.
Lorsque les faits ne sont pas discutables, l'enjeu est la peine. Le juge apprécie l'importance du dépassement, les circonstances et votre situation personnelle.
Lorsqu'un véhicule est immatriculé au nom d'une société, c'est à elle de désigner le conducteur. Une absence de réponse peut exposer la personne morale à une amende sensiblement plus lourde que l'excès lui-même. Gérants et indépendants ont intérêt à mettre en place une procédure simple pour répondre dans les délais.
Oui. Le paiement d'une perception immédiate ou d'une transaction éteint l'action publique : le dossier est clôturé, mais l'infraction compte pour l'avenir.
Le titulaire de la plaque doit désigner le conducteur dans le délai indiqué. Si vous ne savez pas qui conduisait, ou si la situation est délicate, parlons-en avant de répondre.
Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai franchement ce qui est défendable, quels délais courent et ce qu'il faut faire maintenant.