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Publié le par Maître Dimitri De Coster
La lettre vient d'un commissariat ou d'une zone de police. Elle vous invite à vous présenter à une date précise pour être entendu sur des faits qui vous sont reprochés. Elle mentionne aussi une série de droits, en termes juridiques.
Ces droits sont réels, et ils ont été pensés pour ce moment précis. Les voici expliqués simplement.
Lorsque les faits peuvent donner lieu à une peine de prison, vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant d'être entendu. La convocation vous laisse normalement le temps de le faire.
Cet entretien sert à comprendre ce qui vous est reproché, à mesurer ce que vos déclarations peuvent impliquer, et à décider de la manière de vous exprimer.
Dans de nombreuses situations, l'avocat peut aussi être présent pendant l'audition. Il ne répond pas à votre place, mais il veille au respect de vos droits, au bon déroulement de l'interrogatoire et à la fidélité du procès-verbal.
Vous n'êtes pas obligé de vous accuser vous-même. Vous pouvez faire une déclaration, répondre aux questions, ou garder le silence. Ce choix n'est pas anodin et dépend du dossier : c'est précisément l'objet de l'entretien préalable.
À la fin, vous pouvez relire votre déclaration et demander des corrections. Ne signez pas un texte qui ne reflète pas ce que vous avez dit. Vous pouvez aussi demander une copie de votre audition.
Une personne privée de liberté a le droit de s'entretenir confidentiellement avec un avocat avant la première audition, puis d'être assistée pendant celle-ci. Demandez-le explicitement.
Il est souvent possible de convenir d'une autre date avec le service de police, surtout si vous le demandez à l'avance. Ne laissez pas passer la date sans prévenir.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : expliquez-moi le vôtre, je vous dirai franchement ce qu'il en est.