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La cour d'assises est la seule juridiction belge où des citoyens tirés au sort décident de la culpabilité. On n'y plaide pas comme ailleurs.
La cour d'assises juge les crimes les plus graves qui n'ont pas été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Pour la province de Luxembourg, elle siège à Arlon. Elle se compose de trois magistrats professionnels et d'un jury de douze citoyens.
Le procès est oral : témoins, experts et enquêteurs sont entendus à l'audience, devant le jury. Ce qui n'est pas dit ou montré à l'audience pèse beaucoup moins que dans un procès ordinaire, où le juge travaille surtout sur le dossier écrit.
La défense devant la cour d'assises commence bien avant l'audience, pendant l'instruction. C'est à ce stade que se demandent les expertises, les auditions complémentaires et les vérifications qui nourriront le procès.
Une fois l'affaire renvoyée, il faut préparer la liste des témoins, l'ordre des auditions, les questions à poser à chacun. Il faut aussi préparer l'accusé à un procès public qui dure souvent plusieurs jours, où il sera interrogé longuement.
Les jurés ne sont pas juristes. Ils jugent en conscience, sur ce qu'ils ont vu et entendu. La défense doit être claire, concrète et honnête. Une plaidoirie qui cherche à impressionner plutôt qu'à expliquer manque son but.
Le jury délibère d'abord sur la culpabilité. En cas de déclaration de culpabilité, la cour et le jury délibèrent ensuite ensemble sur la peine, après de nouvelles plaidoiries. La décision doit être motivée.
Les victimes et leurs proches peuvent se constituer partie civile devant la cour d'assises. Elles y ont une place importante : elles peuvent être entendues, faire poser des questions et réclamer réparation.
Cela dépend de l'affaire et du nombre de témoins. Certains procès durent quelques jours, d'autres plusieurs semaines.
Il n'existe pas d'appel au sens habituel contre un arrêt de cour d'assises. Un pourvoi en cassation est possible, mais il porte uniquement sur le respect du droit et de la procédure.
Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai franchement ce qui est défendable, quels délais courent et ce qu'il faut faire maintenant.