Accidents de la route : responsabilité et indemnisation

Une proposition d'indemnisation arrive parfois rapidement. Avant de l'accepter, il faut connaître l'étendue réelle des séquelles, ce qui suppose souvent d'attendre la consolidation et une expertise médicale. Une quittance signée trop tôt peut fermer la porte à toute réclamation ultérieure.

Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'un mécanisme d'indemnisation automatique de leurs dommages corporels par l'assureur du véhicule impliqué, prévu par l'article 29bis de la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile, sous certaines conditions et exceptions.

Une condamnation pénale a des conséquences directes sur la responsabilité civile. La manière dont le volet pénal est défendu influence donc aussi l'indemnisation qui sera mise à charge de l'assureur, ou parfois de vous-même.