Cour d'assises : comment se déroule un procès devant un jury populaire

La cour se compose d'un président et de deux assesseurs, magistrats professionnels, et d'un jury de douze citoyens tirés au sort. Le jury est constitué au début du procès, à partir d'une liste de personnes convoquées. L'accusation et la défense peuvent récuser un certain nombre de candidats.

Après la lecture de l'acte d'accusation et de l'acte de défense, l'accusé est interrogé par le président. Viennent ensuite les enquêteurs, les experts et les témoins, entendus à l'audience. Les parties peuvent faire poser des questions.

Ce caractère oral change tout. Les jurés n'ont pas lu le dossier : ils forment leur conviction sur ce qu'ils voient et entendent pendant les audiences.

Après les réquisitions de l'avocat général, les plaidoiries de la partie civile et de la défense, le jury délibère seul sur la culpabilité. Le verdict doit être motivé, de sorte que l'accusé comprenne les raisons de la décision.

En cas de déclaration de culpabilité, les parties plaident à nouveau sur la peine. La cour et le jury délibèrent alors ensemble.

L'arrêt de la cour d'assises ne peut pas faire l'objet d'un appel ordinaire. Un pourvoi en cassation reste possible, mais il porte sur le respect du droit et de la procédure, pas sur une nouvelle appréciation des faits.