Circulation routière

Délit de fuite

Un rétroviseur effleuré sur un parking, un choc qu'on n'a pas senti, une adresse laissée au mauvais endroit. Le délit de fuite commence souvent par un geste banal.

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Le délit de fuite est reproché au conducteur qui, sachant que son véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles. La conscience de l'accident est au cœur de l'infraction.

Les peines prévues sont lourdes, et la déchéance du droit de conduire est fréquemment envisagée. Le retrait immédiat du permis est également possible. Il est donc important de préparer l'audition et la défense avec soin.

Ce qui doit être établi

L'accusation doit démontrer que vous étiez le conducteur, qu'un accident s'est produit, que vous en aviez connaissance et que vous êtes parti pour échapper aux constatations. Chacun de ces éléments peut être discuté selon les faits.

Un choc léger, un bruit couvert par la circulation, un dommage invisible depuis l'habitacle : ces circonstances peuvent rendre crédible l'absence de conscience de l'accident. Elles doivent toutefois être étayées.

Photos du véhicule et de l'endroit, prises le plus tôt possible.
Témoins éventuels, images de vidéosurveillance à demander rapidement.
Démarches faites après coup : retour sur place, contact avec la police, déclaration à l'assureur.

L'audition, une étape décisive

Dans la plupart des dossiers, vous êtes convoqué par la police avant toute décision. Ce que vous direz à ce moment figurera au dossier. Vous avez le droit de vous concerter avec un avocat avant d'être entendu : c'est le moment de le faire.

Questions fréquentes

Délit de fuite : ce qu'il faut savoir

Cela dépend des circonstances et des coordonnées laissées. Un mot ne protège pas dans tous les cas, mais il montre une volonté de ne pas se soustraire. C'est un élément à faire valoir.

L'assureur indemnise en principe la victime, mais il peut se retourner contre vous dans certaines situations, dont le délit de fuite. Le volet civil mérite donc d'être examiné en même temps que le volet pénal.

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