Droit pénal

Défense des personnes détenues

En détention, chaque démarche passe par un intermédiaire. Le détenu ne peut pas appeler quand il veut, ses proches ne savent pas toujours à qui s'adresser. L'avocat fait le lien.

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Une partie importante de mon travail consiste à défendre des personnes détenues, en détention préventive ou après une condamnation. Les demandes arrivent par le détenu lui-même, par sa famille, parfois par un autre avocat.

Après le jugement, la procédure ne s'arrête pas. L'exécution de la peine obéit à ses propres règles : permissions de sortie, congés pénitentiaires, détention limitée, surveillance électronique, libération conditionnelle. Ces modalités se demandent, se préparent et se plaident.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent

Suivi en détention préventive

Visites, préparation des comparutions, transmission des informations aux proches avec l'accord du détenu.

Permissions de sortie et congés

Préparer la demande et le plan de sortie présenté à l'administration ou au juge compétent.

Surveillance électronique et détention limitée

Des modalités qui permettent de travailler, de suivre une formation ou de garder un lien familial.

Libération conditionnelle

Construire un plan de reclassement crédible : logement, travail ou formation, suivi.

Conditions de détention

Sanctions disciplinaires, transferts, accès aux soins : faire valoir les droits du détenu.

Détenu ou proche d'un détenu : comment joindre le cabinet

Les appels depuis la prison sont limités et passent souvent à des heures où il est difficile de répondre. Pour que votre demande soit traitée rapidement, le plus efficace est d'écrire, ou de demander à un proche de le faire.

Un SMS au GSM du cabinet ou un e-mail suffit, à condition de contenir quelques informations précises. Je reviens vers vous ou vers le détenu dès que possible, et je me rends en prison lorsque c'est nécessaire.

Nom et prénom de la personne détenue, et sa date de naissance.
Prison où elle se trouve.
Situation : détention préventive ou peine en cours d'exécution, date de la prochaine audience si elle est connue.
Ce qui est demandé : visite, comparution, demande de sortie, libération.
Un numéro où vous rappeler et les heures où vous êtes joignable.

Préparer la sortie

Une demande de libération ou de modalité se juge sur un projet. Où la personne logera, ce qu'elle fera de ses journées, comment elle indemnisera les victimes, quel suivi elle accepte. Ce projet se construit plusieurs mois avant l'échéance, avec le service psychosocial de la prison, la famille et parfois un employeur.

Questions fréquentes

Défense des détenus : ce qu'il faut savoir

Le secret professionnel s'impose à l'avocat. Je peux vous tenir informé avec l'accord de la personne détenue, et vous expliquer les étapes de la procédure en termes généraux.

Oui, les avocats disposent d'un accès propre à leurs clients détenus, selon les modalités fixées par chaque établissement.

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Défense des détenus : parlons de votre dossier

Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai franchement ce qui est défendable, quels délais courent et ce qu'il faut faire maintenant.

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