Personnes autour d'une table lors d'un entretien

Droit pénal

Assistance lors d'une audition par la police

Ce que vous dites lors d'une audition est acté au procès-verbal et vous suivra jusqu'au procès. C'est le moment où un avocat est le plus utile, et celui où on y renonce le plus souvent.

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Depuis la réforme dite « Salduz », toute personne entendue au sujet d'infractions qui lui sont reprochées dispose de droits précis : être informée des faits, se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition, et, dans de nombreuses situations, être assistée pendant celle-ci.

Vous avez aussi le droit de ne pas vous accuser vous-même et de choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions ou de vous taire. Ces droits figurent normalement dans la convocation ou vous sont notifiés lors de l'arrestation.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent

Convocation écrite

Vous pouvez contacter un avocat avant de vous présenter. La convocation mentionne vos droits.

Arrestation

Une personne privée de liberté peut s'entretenir confidentiellement avec un avocat avant l'audition, et être assistée pendant celle-ci.

Audition par le juge d'instruction

Lorsque le juge envisage un mandat d'arrêt, l'avocat assiste à l'audition.

Victime ou témoin

Vous pouvez aussi être accompagné, et relire votre déclaration avant de la signer.

Pourquoi ne pas y aller seul

Beaucoup de personnes renoncent à l'avocat pour en finir plus vite ou parce qu'elles n'ont « rien à cacher ». Or une audition n'est pas une conversation. Une phrase mal comprise, une approximation sur une heure ou un lieu, peut être relevée plus tard comme une contradiction.

L'entretien préalable sert à comprendre ce qui vous est reproché, à décider s'il est préférable de parler ou de garder le silence, et à préparer les points importants. Pendant l'audition, l'avocat veille au respect de vos droits et à ce que vos propos soient actés fidèlement.

Relire avant de signer

À la fin de l'audition, la déclaration vous est relue ou vous est remise pour lecture. Vous pouvez demander des corrections ou des ajouts. Ne signez pas un texte qui ne correspond pas à ce que vous avez dit.

Notez la date, l'heure et le service de police indiqués sur la convocation.
Appelez le cabinet dès réception, sans attendre la veille.
Emportez la convocation et une pièce d'identité.

Questions fréquentes

Audition par la police : ce qu'il faut savoir

Oui. Vous avez le droit de vous taire et de ne pas vous accuser vous-même. Le choix de parler ou non se prépare avec votre avocat, selon le dossier.

Si vous êtes privé de liberté, une permanence d'avocats est organisée. Dans les autres cas, parlez-en lors de votre premier appel : nous verrons ensemble les possibilités, y compris une éventuelle protection juridique.

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Audition par la police : parlons de votre dossier

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