DCDimitri De Coster

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Deux mains qui se tendent l'une vers l'autre
Droit pénal

Détention préventive et chambre du conseil

Un proche a été arrêté. Vous ne savez pas où il se trouve, ni ce qui va se passer. Les premières heures et les premiers jours sont ceux où l'avocat a le plus à faire.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent

Audition par le juge d'instruction

Avant de décider d'un mandat d'arrêt, le juge entend la personne, assistée de son avocat.

Chambre du conseil

Contrôle de la détention à intervalles réguliers. Le dossier est accessible à la défense avant chaque comparution.

Appel

La décision de la chambre du conseil peut être contestée devant la chambre des mises en accusation, dans un délai très court.

Surveillance électronique

La détention peut, dans certains cas, être exécutée sous bracelet électronique.

Libération sous conditions

Domicile fixe, interdiction de contact, suivi thérapeutique, travail : des conditions peuvent remplacer la détention.

Ce que la défense peut faire

  • Attestation d'hébergement et preuve d'une adresse stable.
  • Promesse d'embauche ou attestation de l'employeur.
  • Attestation d'un médecin ou d'un service de soins si un suivi est envisagé.

Les délais sont courts

Questions fréquentes

Détention préventive : ce qu'il faut savoir

Les visites sont organisées par la prison et peuvent être limitées pendant les premiers jours de l'instruction, notamment si le juge a imposé des restrictions. Je peux vous renseigner sur la situation concrète.

Il n'y a pas de durée fixe. Elle est contrôlée régulièrement et doit rester exceptionnelle. Chaque comparution est une occasion de demander la libération ou une alternative.

Par e-mail ou par SMS, en indiquant le nom complet de la personne détenue, son lieu de détention et la date de l'arrestation. Les pièces utiles peuvent être envoyées en photo ou en PDF.

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Détention préventive : parlons de votre dossier

Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai franchement ce qui est défendable, quels délais courent et ce qu'il faut faire maintenant.

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