Droit pénal

Avocat en droit pénal à Habay et Arlon

Une procédure pénale se joue souvent bien avant l'audience. Les premières déclarations, les premières décisions du juge d'instruction, la manière dont le dossier se construit.

Écrire au cabinet 063 44 59 44

Le droit pénal couvre une procédure longue, qui commence parfois par une simple convocation et peut se terminer devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. À chaque étape, des droits existent, et des délais courent.

J'assiste les personnes soupçonnées ou poursuivies, et les victimes qui souhaitent faire valoir leurs droits. Mon rôle est de vous dire clairement ce que contient le dossier, ce que vous risquez, et quelle ligne de défense est réaliste.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent

Audition par la police

Concertation confidentielle préalable et assistance pendant l'audition.

Instruction

Accès au dossier, demandes de devoirs complémentaires, recours devant la chambre des mises en accusation.

Détention préventive

Comparutions devant la chambre du conseil, alternatives à la détention, appel.

Tribunal correctionnel

Préparation de l'audience, plaidoirie sur la culpabilité et sur la peine, mesures alternatives.

Cour d'assises

Préparation du procès devant le jury populaire, sur plusieurs mois.

Victimes

Plainte, constitution de partie civile, suivi de l'enquête et réclamation des dommages.

Lire le dossier avant de parler

Une défense ne se construit pas sur votre seule version des faits. Elle se construit sur ce que contient le dossier : procès-verbaux, auditions, expertises, écoutes, images. L'accès au dossier dépend de l'étape de la procédure, et c'est l'un des premiers points que je règle.

Ce travail permet aussi d'identifier ce qui manque : un témoin non entendu, une vérification non faite, une contradiction. Certaines de ces lacunes peuvent être comblées à la demande de la défense pendant l'instruction.

La peine se prépare aussi

Lorsque les faits sont établis, l'enjeu se déplace vers la peine. Suspension du prononcé, sursis, travail d'intérêt général, peine de probation, surveillance électronique : la loi prévoit plusieurs réponses, et le tribunal tient compte de la personnalité et des efforts accomplis.

Ces éléments se documentent : emploi, formation, suivi thérapeutique, soutien familial. Les réunir prend du temps. Il vaut mieux commencer tôt.

Questions fréquentes

Défense pénale : ce qu'il faut savoir

Vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et, dans de nombreux cas, d'être assisté pendant celle-ci. Il est vivement conseillé de l'exercer.

Les règles dépendent du stade de la procédure : information, instruction, renvoi devant le tribunal. Votre avocat peut demander l'accès au dossier selon les modalités prévues à chaque étape.

Déposer plainte, faire une déclaration de personne lésée pour être informé de la suite, ou vous constituer partie civile pour réclamer réparation. Le choix dépend de votre objectif et du stade de l'enquête.

Voir aussi

Domaines connexes

Droit pénal

Audition par la police

Convocation, arrestation, audition par le juge d'instruction : votre droit de consulter un avocat avant de parler, et de vous taire.

Lire la page →

Droit pénal

Détention préventive

Arrestation, mandat d'arrêt, chambre du conseil, appel, surveillance électronique, libération sous conditions.

Lire la page →

Droit pénal

Cour d'assises

Un procès devant un jury de citoyens, préparé pendant des mois : instruction, acte d'accusation, audience, délibération.

Lire la page →

Prendre contact

Défense pénale : parlons de votre dossier

Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai franchement ce qui est défendable, quels délais courent et ce qu'il faut faire maintenant.

Écrire au cabinet 063 44 59 44 GSM +32 478 26 16 09